INFORMATIONS JURIDIQUES 

 

1. Mentions Légales

 

Les présentes mentions légales sont conformes à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

 

Éditeur du site « www.ecrparis.fr » (ci-après le Site) : ECR Paris Ile de France, association de loi de 1901, auprès de la préfecture de Paris W 751060430, et dont le siège social ECR PARIS IDF 50 rue de Londres 75008 PARIS  

 

Directrice de la publication du Site : Michèle RAHIER en tant que Présidente de l’ECR PARIS IDF.

 

Hébergement du Site : WIX

Wix Online Platforms Limited,

1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

https://support.wix.com/fr/contacter-lassistance-wix

 

2. ​Informations contenues sur le Site

 

Le Site a pour objet de présenter les activités de l’ECR PARIS IDF (ci-après ECR PARIS) et en particulier le Site contient des informations générales fournies aux adhérents, sur les conditions d’adhésion, sur les événements et activités qu’elle organise, ou les services qu’elle propose.

 

Les informations contenues sur le présent Site ne sont données qu’à titre informatif et ne sauraient être considérées comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de service, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par l’ECR PARIS dans le cadre de son activité.

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3. Conditions générales d’utilisation (CGU) – Charte de protection des données personnelles– Cookies

 

Respect des CGU et mise à jour : En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité et les présentes CGU et vous vous engagez à les respecter. L’ECR PARIS peut modifier le contenu de la présente page à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 

Accès au Site : Vous convenez d’accéder à ce Site à partir d’un navigateur standard sur un ordinateur, smartphone ou tablette ou autre support. Vous convenez également de ne pas endommager, ne pas mettre hors service ou ne pas surcharger le Site ni d’empêcher toute partie tierce de s’en servir.

 

Usage des informations contenues dans le Site : L’internaute est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues dans le Site. Il doit cependant respecter les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés (cf. point 4/. Ci-dessous)

 

Responsabilité :  l’ECR PARIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, l’ECR PARIS ne pourra pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs, l’ECR PARIS se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site et notamment l’ECR PARIS peut à tout moment modifier le Site et le contenu de celui-ci, en particulier les services qui y sont décrits. Comme précisé au point 2./ ci-dessus, les informations fournies sur le Site par l’ECR PARIS le sont à titre indicatif. Enfin, l’ECR PARIS ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le Site.

 

Liens hypertextes : Ce Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers ou vers des publications accessibles ou téléchargeables à partir du Site. L’ECR PARIS n’est pas responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces liens hypertextes pour accéder à leur contenu. L’ECR PARIS n’est pas non plus responsable des pratiques des sites tiers en matière de confidentialité, ni du contenu de ces sites. Il vous appartient notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

 

Cookies : En continuant à naviguer le Site, vous acceptez les cookies. Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre ordinateur. La CNIL vous en dit plus sur les cookies ici.

Pour la politique de cookies attachée au Site, lire la charte de confidentialité ici (insérer un lien à venir cf juriste).

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RGPD/Loi informatique et libertés – politique de confidentialité :

L’ECR PARIS est engagée dans une démarche continue de conformité selon les dispositions règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite loi « informatique et libertés »).

 

La politique de protection de données personnelles de l’ECR PARIS permet que les données personnelles des utilisateurs du Site soient collectées, utilisées et stockées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

La Charte de protection des données personnelles fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site. Pour plus d’informations, sur les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles, se référer à la politique de protection des données personnelles (en bas du site) de l’ECR PARIS.

 

Il est succinctement rappelé ici que l’utilisateur du Site bénéficie de notamment de droits d’information, d’opposition, d’accès, de rectification, à l’effacement.

 

Ces droits peuvent être exercés :

• par courriel : ecrparisidf@experts-comptables-retraites.fr

• ou par courrier postal : ECR PARIS IDF  50 rue de Londres F-75008 Paris

 

En cas de doute sérieux sur votre identité, l’ECR PARIS pourra vous demander la copie d’une pièce d’identité signée

 

4. Droits de propriété intellectuelle

 

Les éléments contenus sur le Site, comme les marques, textes, présentations, illustrations, photographies, base de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris ceux découlant de la législation internationale en vigueur. Aussi, toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins qu’un usage privatif, et sans autorisation préalable expresse et écrite de l’ECR PARIS, est interdite et constitue une contrefaçon, de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Les autres signes distinctifs, notamment les noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’ECR PARIS ou des tiers, et toute reproduction sans autorisation expresse et écrite, est susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

 

5. Loi applicable

 

Conformément à l’article 17 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le Site est soumis au droit français, ainsi que les présentes CGU. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal Judiciaire de Paris (France), auquel les Parties attribuent compétence territoriale exclusive, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.

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Date de mise à jour des présentes informations juridiques : avril 2023